La certitude de défendre le droit: entretien avec l'avocat Bertrand Favreau
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Bertrand Favreau est un avocat et homme public français éminent, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bordeaux, écrivain et philosophe du droit, l'un des architectes du système de protection institutionnelle internationale des droits des avocats.
Il est né le 19 avril 1947 à Bordeaux, en France. Il est diplômé de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux et de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Il a commencé sa pratique d'avocat en 1969, exerçant comme généraliste : du droit civil, commercial (des sociétés), européen et du travail aux procès pénaux et à la défense des libertés fondamentales. En 1984-1985, il a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bordeaux.
Il a participé à plusieurs procès emblématiques en France. Il a été l'un des avocats clés de Guy Mauvillain, obtenant la révision de son procès et son acquittement, ce qui est devenu l'un des cas les plus célèbres de réhabilitation judiciaire en France. Il est intervenu comme représentant lors du procès du collaborateur Maurice Papon. Il a également représenté les intérêts de la milliardaire française Liliane Bettencourt dans le cadre d'un litige civil retentissant concernant l'abus de faiblesse et la mise sous tutelle.
Le 27 février 1984, Bertrand Favreau a créé le Prix international des droits de l'homme Ludovic Trarieux, la plus ancienne et l'une des plus prestigieuses distinctions internationales décernées par des avocats à un avocat pour la défense des droits de l'homme. Le premier lauréat du prix en 1985 fut Nelson Mandela, alors emprisonné ; sa fille Zenani Mandela-Dlamini a reçu le prix en son nom. Jusqu'à ce jour, Bertrand Favreau est le président du jury du Prix.
Bertrand Favreau est le fondateur et le président permanent de l'Institut des droits de l'homme de l'Ordre des avocats de Bordeaux (IDHBB), qui est devenu l'une des premières institutions spécialisées d'avocats pour la défense des droits de l'homme en Europe.
En 1986, il est devenu le président-fondateur de l'Union des avocats européens (UAE), dont le siège est à Luxembourg, et en 2001, il a fondé et pris la direction de l'Institut des droits de l'homme des avocats européens (IDHAE).
Bertrand Favreau coordonne la publication du rapport annuel de l'Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats (sous l'égide de l'IDHAE/IDHBB), documentant les cas de harcèlement et de persécution des avocats à travers le monde. Sous sa direction, le rapport annuel de l'Observatoire mondial est devenu l'une des sources internationales les plus autorisées d'informations sur la persécution des avocats et l'état de l'indépendance du barreau dans différents pays du monde. Les documents publiés constituent un outil important de suivi international, utilisé par les organisations de défense des droits de l'homme, les institutions européennes et les barreaux nationaux pour protéger leurs confrères dans les pays où la profession d'avocat subit des pressions systématiques.
Bertrand Favreau est l'auteur de nombreux livres et articles à la croisée du droit, de l'histoire et de la philosophie. Parmi les œuvres les plus célèbres de Favreau figurent « Georges Mandel ou la passion de la République (1885–1944) » (1996), couronné par le Prix du livre de l'Assemblée nationale ; « Derrière la cause isolée d’un homme » (1996) ; « Le droit, la justice, l’humanité » (2001), consacrés à la relation entre le droit, la mémoire historique, la démocratie et la défense des droits de l'homme.
Bertrand Favreau participe activement à des ouvrages collectifs consacrés au droit européen, à l'indépendance du barreau, aux garanties procédurales et à la protection des droits de l'homme. Ses publications allient une analyse historique profonde à une philosophie juridique contemporaine et soulignent le rôle de l'avocat en tant que gardien de la démocratie et de l'État de droit.
En 2019, Bertrand Favreau a reçu le prestigieux prix UIA/LexisNexis Rule of Law Prize en reconnaissance de son engagement inlassable et ferme en faveur de la défense des droits de l'homme, de l'État de droit et du soutien aux avocats persécutés à travers le monde.
Bertrand Favreau accorde une attention particulière à la situation de l'indépendance du barreau dans l'espace post-soviétique. Sous sa direction, les institutions internationales d'avocats sont intervenues à plusieurs reprises pour défendre les avocats de Russie, de Biélorussie, du Kazakhstan, d'Azerbaïdjan et d'autres États de la région, qui faisaient l'objet de poursuites pénales, de pressions disciplinaires ou de privation de leur statut professionnel en raison de l'exercice de leur activité d'avocat. Au cours des dernières décennies, l'attention du jury du Prix international des droits de l'homme Ludovic Trarieux, présidé par Bertrand Favreau, s'est tournée à plusieurs reprises vers les juridictions de l'espace post-soviétique, distinguant par la plus haute récompense des avocats persécutés pour leur activité professionnelle.
Depuis plus de quatre décennies, Bertrand Favreau demeure l'une des figures les plus influentes de la communauté internationale des avocats, défendant avec constance l'indépendance du barreau, l'État de droit et la protection des avocats persécutés pour leur activité professionnelle.
Bertrand Favreau joue un rôle clé dans la formation du système paneuropéen de protection institutionnelle des avocats, en unissant les activités des barreaux nationaux, des institutions de défense des droits de l'homme et des organisations professionnelles internationales. Grâce à ses initiatives, la défense des droits des avocats a été institutionnalisée au niveau international et est devenue un domaine d'activité indépendant de la protection des droits de l'homme.
— Je vous salue, cher Monsieur Favreau ! Je suis heureux que vous ayez accepté et pu trouver le temps pour un entretien sur des thèmes qui préoccupent profondément nos lecteurs ! Je passe immédiatement à la première question.
Bloc I. Héritage familial et présomption d'innocence
1. Sur l'affaire Marie Besnard. Cher Maître Favreau, votre mère, l'éminente avocate Jacqueline Favreau-Colombier, a assuré la défense lors du procès historique de « Marie Besnard ». Douze années de lutte, trois procès et l'affrontement avec toute la puissance de l'accusation publique afin de prouver l'innocence. Comment l'observation de cette bataille épuisante dans votre jeunesse a-t-elle influencé la formation de votre propre éthos professionnel et de votre compréhension de ce qu'est la présomption d'innocence ?
B.F.- A titre liminaire, je tiens à vous préciser que je suis très sensible au fait que vous m'ayez demandé de répondre à cette interview. Cela me touche et m'intrigue à la fois car je vois, dès votre première question, que vous êtes allé « fouiller » très profondément dans l'histoire de ma vie, voir même de ma vie familiale. Vous me touchez aussi en soulignant le rôle de ma mère - qui fut avocate dès 1938 - notamment dans l'affaire Marie Besnard. Il est vrai–puisque la question inclut presque la réponse–que j'ai connu l'affaire Marie Besnard dans sa phase terminale aiguë jusqu'à 1962 et que j'ai même dû vivre ma jeunesse à son rythme ! Effectivement, j'ai souvent rencontré et même déjeuner et dîner avec Marie Besnard dont ma mère n'a jamais douté une fraction de seconde de l'innocence, qui a finalement été reconnue.
Je ne puis dire si elle a influencé ma formation, mais elle a sans doute - ce qui est plus fort encore- déterminé ma vocation ; J’en ai retenu pour le futur qu’un procès n'est jamais terminé, et qu'il faut pour un avocat se battre jusqu'au bout, et même au-delà du bout, lorsqu'on a atteint le bout du bout... Je crois aussi y avoir appris que la force de l'innocence ne se discute jamais et que la « présomption d'innocence » ( que vous citez ) ne peut être considérée comme une fiction inhérente à la procédure pénale mais au contraire comme une règle d'or inconditionnelle qui doit régir l’appréhension par l’avocat de tout procès criminel pour garantir une sentence valable et respectable.
2. Sur la transformation de la profession. Vous avez commencé votre pratique d'avocat en 1969. En rétrospective, quels changements fondamentaux dans la conscience de la communauté des avocats avez-vous observés lors de la transition d'un modèle conservateur à un modèle plus ouvert et orienté vers la défense des droits de l'homme ?
B.F.- Vous me rappelez que j'ai prêté le serment d'avocat en 1969, ce que je n'ai malheureusement pas oublié... Il est vrai qu'il s'agissait alors d'une profession plus proche de celle qui s'exerçait au XIXe siècle que de ce qu'elle est devenue aujourd'hui. La peine de mort existait encore en France, et était requise comme elle le fut jusqu'à 1981 en France, les juridictions d'exception militaire également. Les avocats étaient des plaideurs qui ne s'occupaient guère de la procédure, en tous les cas civile, mais il faut bien dire par exemple, que la conception d’un « procès équitable » –telle qu'instaurée par les textes internationaux et ciselée par la jurisprudence depuis– restait enfermée dans ses schèmes traditionnels sans que le regard interne ne s'offusque véritablement de l'oubli de principes qui se sont heureusement imposés dans le droit positif depuis. A mes débuts, un procès pénal pour crime de sang ne durait la plupart du temps que quelques heures, une journée tout au plus. J'en garde cependant le souvenir d'une jeunesse d'avocat heureuse, animée du sentiment présomptueux de pouvoir faire progresser les garanties apportées autant en matière civile que pénale.
3. Sur l'affaire Guy Mauvillain. En 1985, avec vos confrères, vous avez contribué à l'acquittement de Guy Mauvillain devant la Cour d'assises de la Gironde après la révision de son procès. Ce procès a mis à nu les profondes vulnérabilités de la machine judiciaire et inquisitoire. Quels vices systémiques de la justice pénale de cette époque avez-vous réussi à briser, et ces vices persistent-ils dans la procédure pénale contemporaine ?
B.F. - Je vois que vos recherches vous ont mené jusqu'à l'affaire Mauvillain dans laquelle je ne suis intervenu que dans la dernière partie. C’est en réalité Robert Badinter, alors ministre de la justice, qui m'a demandé de m'adjoindre à une équipe d'avocats préexistants parce que l'affaire avait été renvoyée par la Cour de cassation pour être rejugée par la Cour d’Assises de Bordeaux. La mission était péremptoire : obtenir l'acquittement ! Il est vrai que l'affaire faisait apparaître divers manquements inhérents aux insuffisances des droits de la personne interpellée et au déséquilibre de la procédure d'instruction inquisitoire de l'époque. Elle mettait en exergue le rôle du « tout-puissant » juge d'instruction dont Balzac écrivait déjà en …1847 que « rien ne l'arrête et rien ne lui commande ». L'obtention de la révision par Robert Badinter alors qu'il était avocat et les conditions d'organisation du procès devant la cour d'assises de Bordeaux (qui a duré plusieurs jours au lieu de quelques heures lors de la condamnation initiale) avec finalement l'audition de tous les témoins et de tous les experts, aura permis–comme d'ailleurs beaucoup d’autres procès criminels de cette époque– de parvenir à renforcer sans doute le rôle de l'avocat et les droits de la défense par une modification progressive des textes pour nous conduire à la situation en vigueur aujourd'hui. Là, encore la « morale » de cette affaire, c'est qu'il ne faut jamais cesser de se battre car la mission de l'avocat, comme le disait Lord Denning, est de « tout faire pour faire triompher loyalement la cause de son client ».
4. Horizon humaniste. Sur le macrocosme dans le microcosme. Dans vos œuvres, vous avancez l'idée que le destin de tout le droit se joue dans le destin d'un seul individu. Comment un avocat, absorbé par la routine procédurale, peut-il ne pas perdre de vue ce vaste horizon humaniste dans chaque affaire concrète, parfois même ordinaire ?
B.F.- Pour être franc, je ne me souviens pas d’avoir écrit ou dit ça, mais si vous en avez retenu cela, je reconnais qu’il n'est pas faux de dire que le destin de tout le droit peut se jouer dans le destin d'un seul individu. Et réciproquement. Tant de règles de droit qui paraissaient pérennes parce que puisées aux tréfonds de la sagesse ou de l'intelligence humaines, ont pu être abrogées ou modifiées parce que leur mise en œuvre ou leur danger dans le destin d'un individu a finalement pu ébranler la conscience humaine…. La plupart des « erreurs judiciaires » ont engendré des réformes de la procédure pénale. Mais ce que je crois avoir dit c'est que dans de nombreux cas l'application du droit peut venir –si l'on n'y prend garde– percuter voire anéantir définitivement les destinées humaines. C'est ce dont chaque juge doit être conscient. La tradition, ou la routine, comme le disait précisément le compositeur Gustav Mahler, c’est « le laisser aller ». Ce qui, en musique comme en justice, ne saurait en aucun cas être acceptable.
5. Sur le droit des affaires et l'éthique. Votre pratique ne se limite pas aux droits de l'homme. Vous avez agi en tant qu'avocat de Liliane Bettencourt dans le conflit extrêmement complexe entourant l'empire L'Oréal. Les défis éthiques internes et les impératifs déontologiques pour un avocat diffèrent-ils lorsqu'il travaille avec d'importants capitaux privés par rapport aux affaires d'activistes politiquement persécutés ?
B.F.- Ecoutez, je crois que là il faut rappeler un principe clair. Il est du devoir de chaque avocat, d'apporter le concours ou le secours de sa voix, à qui le lui demande. Si chaque avocat est libre d'accepter ou de refuser la cause qui lui est confiée, il ne me paraît pas naître d'incompatibilité de fond en raison de la fortune respective - réelle ou supposée - des individus. Défendre bénévolement ses contemporains ne vous condamne pas à généraliser cette pratique à tous les citoyens du monde. La gravité des intérêts en cause ne s’apprécie pas à l’aune de la fortune du client.
De surcroît, accepter de défendre, cela ne signifie ni une quelconque allégeance à quoique ce soit, ni ne justifie d’avantage une quelconque assimilation en quoi ce soit. Là, encore c'est Georges Kiejman qui m'a demandé d'assurer la représentation à Bordeaux de Madame Bettencourt, femme admirable au demeurant, parce que l'affaire avait été renvoyée par la Cour de cassation à Bordeaux. Au-delà de cette situation qui va sans doute vous conduire à me considérer comme un « régional de l'étape » récidiviste, je peux vous dire que l'affaire posait un véritable et crucial problème touchant à l'humanité la plus profonde d’un être. Et je n'en dirai pas plus.
Bloc II. Justice, mémoire historique et limites de la compétence des tribunaux
6. Sur le procès de Maurice Papon. Votre participation au procès historique de Maurice Papon a fait date dans la jurisprudence française. Pensez-vous que la justice ait alors réussi à condamner non seulement un haut fonctionnaire en particulier, mais aussi la machine bureaucratique même du collaborationnisme du régime de Vichy ?
B.F.- Je suis procéduralement entré dans l'affaire en 1986, en me constituant partie civile à la demande de la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen dont je suis demeuré l’avocat jusqu’au terme du procès, en 1998. S’il est vrai que j'ai pu représenter des familles de victimes, c'est uniquement dans des procédures postérieures concernant les « réparations » qui se sont multipliées à la suite de la condamnation de Maurice Papon. J'ai également représenté pendant le procès lui-même, Gérard Boulanger, assigné en diffamation par Maurice Papon ou Monsieur Jean-Claude Nicod, un haut magistrat, mis en cause par la défense de Maurice Papon, pour son action lorsqu’il était juge d'instruction à Bordeaux.
Vous avez souligné la durée. Mais, comme déjà dit, les procédures sont toujours longues pour établir – ou comme en l'état – « rétablir » la vérité. Je crois qu'il faut aussi appréhender une autre dimension. Ce qui est remarquable, c’est d’abord que le procès lui-même ait pu avoir lieu. Car, à vrai dire, le petit nombre des avocats que nous étions dans les débuts de l'affaire (cinq ou six et non pas une trentaine comme à la fin) s’est heurté à tellement « d'obstacles », y compris procéduraux, qu’il a pu raisonnablement douter pendant longtemps que le procès puisse un jour se tenir. Je ne peux pas ici, reprendre l'enchaînement des procès pour crime contre l'humanité qui ont eu lieu en France sur le fondement juridique du statut du tribunal militaire international de Nuremberg et de l’accord de Londres du 8 août 1945, sinon pour souligner que le dernier ayant trait à la seconde guerre mondiale, fut bien celui de Maurice Papon et qu'il a eu lieu à Bordeaux.
Je pense que les vertus pédagogiques du procès font qu'il a apporté pour les générations futures une vision complémentaire de ce que peut être le crime contre l'humanité. De fait, les autres, comme Barbie, étaient un tortionnaire nazi membres des SS, association elle-même déclarée criminelle, comme Touvier, un milicien déjà condamné à mort, alors que Papon, lui, était un haut fonctionnaire, superlativement reconverti dans les systèmes institutionnels de la IVe puis de la Ve République mais que la force de l'évidence a rattrapé plusieurs dizaines d'années après l'exercice de ses fonctions au service du régime de Vichy, à Bordeaux. La condamnation de Papon a démontré l'inexorable chaîne criminelle qui engendre le crime contre l'humanité, lequel convoque pour se réaliser une suite continue de participations individuelles qui ne sauraient après coup tenter de s'exonérer en venant invoquer un rôle de simples exécutants, voire une obéissance aux ordres reçus. En cela, la condamnation de Maurice Papon demeure exemplaire en France. D'autant, que la cour d'assises de la Gironde a pris soin de détailler méticuleusement le rôle actif personnel joué par Maurice Papon dans l’accomplissement du processus même si elle l'a finalement exonéré d’avoir eu connaissance de la « solution finale ». Au contraire, son verdict n’a pas retenu les faits incriminés dès lors qu’elle a estimé qu’une participation active, physique n’était pas établie. Au-delà d'un crime réalisé globalement, collectivement par un groupe, le crime contre l'humanité implique bien une action et une responsabilité personnelle de chacun de ses rouages successifs. Au-delà, le procès Papon aura démontré le caractère criminel que pouvait revêtir inéluctablement le dévoiement d'une bureaucratie qui a perdu toute référence aux droits fondamentaux de la personne.
7. Sur la rhétorique de la haine. Dans votre célèbre plaidoirie au procès Papon, vous avez cité des publications antisémites d'avant-guerre (« Action française », « Je suis partout »), prouvant que la déshumanisation verbale précède l'extermination physique. Voyez-vous aujourd'hui, en Europe et dans le monde, des tendances similaires à la légalisation du « discours de haine », susceptibles de conduire à de nouvelles tragédies ?
B.F.- Merci. Je me permettrai donc de remercier les Editions du Passant d'avoir publié ma plaidoirie in extenso et de vous être en même temps reconnaissant de l'avoir lue…
Je répondrai à votre question en deux temps. D'une part, il se trouve que dès l'âge de 20 ans étant étudiant à Sciences-po Bordeaux, j'ai été amené à lire lorsque je travaillais sur Georges Mandel, la plupart sinon la totalité, des journaux antisémites non pas seulement des années 30, mais à vrai dire à partir des années 20. Et la leçon que j’en ai retirée, c'est qu'il était banal pour une certaine presse, et donc usuel pour certains lecteurs, d'entretenir avec persistance une haine ordinaire, négatrice et destructrice de l'autre. Le phénomène que vous décrivez a fait l'objet de nombreux écrits illustres, et je me garderai bien de venir y ajouter quelques balbutiements complémentaires.
Néanmoins, la deuxième partie de votre question est de savoir s'il y a des risques de récidive, ou si l'histoire se recommence. Ce qui veut dire aussi, est-ce que – toujours toutes choses inégale par ailleurs- les leçons de la deuxième guerre mondiale pourront empêcher l'émergence de phénomène de haine, de connaître à nouveau la résurgence d’un phénomène criminel hors du commun comme celui qui a déjà été connu ? Je n'ai pas la compétence pour répondre à votre question. Je crains cependant que ces phénomènes lancinants, qui ne connaissent pas d'apaisement mais semblent obéir à des cycles, ne conduisent inéluctablement à un paroxysme d'où découle toujours a minima la violence, les guerres civiles, larvées ou ouvertes, et parfois des « déchainements » qu'aucune force se sait empêcher. La Cour européenne des droits de l'homme n’a cessé d’affirmer au cours de ses arrêts que la protection de la liberté d'expression ou d’association ne saurait s’appliquer aux « discours de haine fondée sur l'intolérance » et donc en aucun cas aux démarches racistes ou prônant la négation de l’autre. C’est une limite qui doit rester infranchissable.
Il est toutefois, à mon sens, inutile de venir plaquer systématiquement des faits passés sur une situation présente, comme pour les appliquer prémonitoirement à une situation future. Bien malheureusement, le cours de l'histoire est toujours plus sinueux et plus subtil que ses commentateurs ne le prévoient, et un malheur identique, ou bien pire encore, peut survenir par des voies que nul n'aura prévu. Oui, il y a toujours lieu d’être inquiet.
8. Sur la loi et l'histoire. L'ouvrage fondamental publié sous votre direction, « La loi peut-elle dicter l'histoire ? » (2012), explore la relation entre la justice et la vérité historique. Où se situe, selon vous, la frontière entre l'établissement juridique des faits devant les tribunaux et la recherche historique ?
B.F.- Je tiens à vous le dire tout de suite, je suis à la fois un défenseur de la liberté d'expression ainsi que l’a notamment défini la Cour européenne des droits de l'homme, depuis très exactement maintenant 50 ans (1976), c'est-à-dire des idées « qui heurtent, choquent ou inquiètent », mais aussi de la liberté de recherche de l'historien auquel aucune exploration ne devrait être interdite. Des idées simples ont été émises à ce sujet : ce n'est pas à la justice de dire l'histoire. Et donc, il n’appartient pas davantage à la justice d’empêcher l'histoire de se dire. Le livre dont vous parlez, est d'ailleurs né d'un colloque organisé à la suite de l'émotion suscitée par l'assignation en justice d'un historien, auteur d'un livre sur les Traites négrières, que l’on voulait faire condamner pour avoir, au nom de la rigueur scientifique, évoqué l'existence des traites arabes et africaines au cours de l'histoire.
Malheureusement l'étalonnage s'est fait sur les excès abominables et d'intention sciemment malveillante, des révisionnistes ou autres extrémistes dont la justice ne pouvait évidemment pas laisser passer les propos sans les sanctionner. Il s'agit bien évidemment ici du problème des « faussaires de l'histoire ». Au-delà il y a toute une gamme de recherche scientifique qui peuvent venir déplaire à un certain militantisme. Et comme les historiens de surcroît sont de moins en moins d'accord entre eux, il existe un champ inépuisable de choses à ne pas dire ou à écrire, qui ne risque que de s’amplifier. Alors risque de ne plus rester–ce qui est préjudiciable–que la présentation de l'histoire abrégée voir pire révisée, l’histoire-slogans, l’histoire ad hoc pour militants, qui ne serait plus invoquée aujourd'hui que pour les besoins d’écrits polémiques ou de propagandes sonores.
9. Sur le rôle de la CEDH dans le contexte historique. Dans votre livre, un chapitre entier est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Comment évaluez-vous l'influence de la CEDH sur la formation d'un consensus juridique unifié concernant les conflits et les régimes totalitaires du XXe siècle ?
B.F.- Il est une évidence que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, agissant avec une force fédératrice, a modifié, unifié la perception des droits fondamentaux non seulement par les juridictions internes mais sans doute davantage encore par les citoyens des pays membres du conseil de l'Europe. Plusieurs volumes ne suffiraient pas pour démontrer incidence prégnante et déterminante de cette jurisprudence. Tout d'abord le préambule de la convention établit un lien très clair entre la convention et la démocratie en déclarant que la sauvegarder et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales reposent sur un régime politique véritablement démocratique d'une part et sur une conception commune et un commun respect des droits de l'homme d'autre part. Pour ce qui nous concerne plus précisément, j'en retiendrai deux exemples. D'abord, la contribution de la cour de Strasbourg à l'élaboration d'une doctrine de la liberté d'expression (comme je vous l'indiquais à la question précédente). Par son arrêt Handyside de 1976 elle a adopté en une formule heureuse, un principe qui est désormais psalmodié par toutes les cours et tribunaux des pays démocratiques d'Europe. Mais elle a aussi affiné sa théorie, et en donnant une certaine flexibilité notamment en ce qui concerne les hommes politiques qui doivent accepter les critiques issus de la liberté d'expression. C'est peut être surtout dans le domaine à la fois du « droit à la sûreté », du droit à la liberté physique de l'individu et de son droit à un procès équitable que la cour aura apporté la plus forte que contribution qui n'est pas comprise par une certaine partie militante anti-européenne de l'opinion au demeurant (bien que nul ne préconise aujourd'hui de se retirer du Conseil de l’Europe et de sa Cour). La jurisprudence depuis plusieurs décennies a démontré, cas par cas, pays par pays, que les cours et tribunaux internes en Europe, étaient le plus souvent dans l'incapacité de débusquer ou de percevoir les anomalies de leur propre système. Ainsi la théorie du procès équitable qui veut que chaque personne dispose du droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi, a été élaboré progressivement, cas d'espèce par cas d’espèce, anomalies idiomatiques par anomalies idiomatiques, pour constituer aujourd'hui un standard maximum auquel nulle ne veut réellement déroger. La Cour ainsi fait rentrer dans le droit positif en faveur des citoyens européens la notion de droit effectif, au-delà de l’optatif, du proclamatoire ou de l'incantatoire qui a si longtemps été de mise pour célébrer la justice partout en Europe. Mais, il est loin d’être certain que la théorie de l'égalité des armes dans le procès tant civil que pénal, soit aujourd’hui une valeur unanimement partagée, de par le monde.
10. Sur l'héritage de Georges Mandel. Votre monographie, « Georges Mandel ou les passions de la République (1885–1944) », a été couronnée par le prix de l'Assemblée nationale française. Pourquoi était-il important pour vous de documenter la vie de cet homme politique, assassiné par la Milice de Vichy, et quelle leçon son courage transmet-il aux juristes contemporains ?
B.F.- Ce livre est le fruit d'un travail universitaire que j'ai mené dans les années 1967–68 alors que j'avais 20 ans. J'ai effectivement continué mes recherches sur cet homme politique pendant des décennies. Il est important de se consacrer aux enseignements d'une vie dont l'histoire, la grande histoire n'a pas retenu la mémoire. Pourquoi a-t-il oublié¸ ? Pourquoi ne l'a-t-on pas cru, lorsqu'il alertait dès 1933 sur le péril nazi ? En partie parce qu'il a été une victime constante de l'antisémitisme, et notamment d’un antisémitisme de gauche dès ses premières candidatures électorales au début du XXe siècle et jusqu'au déferlement qui n’a pas manqué d'intervenir dans les années 30 et 40. C'est un destin inachevé, qui aura exprimé, le premier, une vision exacte d'une situation de la France et du monde à l’orée de la Seconde guerre mondiale, qui a d'ailleurs été reprise presque textuellement par le général De Gaulle. Il faut aimer ceux qui résistent avant tout le monde. Mandel avait un mot d’ordre qui tenait en trois mots, identiques : « Tenir, tenir, tenir ! »
Bloc III. Le Prix Ludovic Trarieux : quarante ans de mission de défense des droits de l'homme
11. Sur les origines du Prix. En 1984, en hommage à Ludovic Trarieux, qui fonda la Ligue des droits de l'homme au cœur de l'affaire Dreyfus, vous avez créé le prix éponyme. En 2024-2025, le Prix a célébré son 40e anniversaire. Comment votre compréhension de ce que signifie être un « avocat défenseur des droits de l'homme » a-t-elle évolué au cours de ces décennies ?
B.F.- De mon point de vue il y avait une signification profonde à cela. En vérité, Ludovic Trarieux avait été lui aussi un « mal-aimé » de l’Histoire et du barreau de Bordeaux. Arrivée de sa Charente natale, en passant par des études à Paris, il s'imposa très vite dans les années 1870 à Bordeaux, dans un barreau qui comptait encore de nombreux fervents (y compris des élus) royalistes. Il est d'ailleurs démonstratif qu'il ait été élu à 37 ans, jeune bâtonnier du barreau de Bordeaux, en 1877, l'année même de la célèbre crise parlementaire dite du « 16-Mai » qui allait être un tournant de l'affermissement de la république en France. À vrai dire, mort en 1904, Trarieux avait été totalement oublié par le barreau de Bordeaux qui se plaisait à célébrer de génération en génération d'autres gloires locales illustrant d'autre mérites. Il faut dire aussi, que devenu député de la Gironde en 1879, Trarieux était ensuite parti s'inscrire au barreau de Paris à partir de 1881, ce qui pourrait expliquer que le barreau local a pu être peu enclin à lui manifester une reconnaissance durable. Et pourtant, il était un "pur produit du terroir". Il a gardé une fidélité familiale pour Bordeaux et la Gironde et c'est à Bordeaux, au cimetière protestant, qu'il devait être enterré. À partir de là, la fin des 80 ans d'oubli de Ludovic Trarieux par le barreau de Bordeaux devait coïncider avec un acte majeur pouvant célébrer le grand choix de son existence, et notamment son engagement, au mépris de ses intérêts politiques et personnels, de défendre un innocent, victime de la violation insupportable des formes élémentaires qu’exige un procès équitable, et en l'espèce le respect de la justice et de l’humanité.
12. Sur Nelson Mandela. Le 27 avril 1985, vous avez remis le tout premier prix à la fille de Nelson Mandela, qui se trouvait alors dans une prison de haute sécurité sud-africaine. Pouviez-vous imaginer, à l'époque, que ce geste de solidarité aurait un tel retentissement historique et que le lauréat, Nelson Mandela, changerait le cours de l'histoire mondiale ?
B.F.- Si le prix a été créé en 1984, le premier Prix n’a pu être décerné qu’en1985 puisqu’il fallait après la création, lancer des appels à candidatures, instruire des dossiers, organiser un Jury. Aujourd'hui, le choix de Nelson Mandela peut paraître, si l'on se reporte à la situation de l'époque mais aussi à tout ce que nous savons depuis, relever de l'évidence. Mais cela ne s'est pas du tout passé si simplement. D'abord il faut bien concevoir qu’à l'époque, presque personne ne savait notamment dans les barreaux, que Nelson Mandela avait été avocat, et que c'est là la seule profession qu’il ait jamais exercée, même si très vite, il devait devenir lui-même son seul « client », condamné à plaider pour lui-même devant les tribunaux, par la force tragique du destin. Il a été le premier avocat noir d'Afrique du Sud et ses débuts dans un cabinet d’avocat ont été depuis largement racontés.
La deuxième remarque, c'est que contrairement là encore à ce que l'on pourrait penser aujourd'hui, la candidature de Nelson Mandela n'allait pas de soi pour tout le monde à cette époque. Nelson Mandela n'était pas en effet le seul candidat. Il y en avait plusieurs autres, qui ont reçu des voix. Pour certains membres du jury–et non des moindres– Mandela était encore perçu par beaucoup comme un « terroriste » ( en raison du recours à la violence de la branche armée de l'ANC, l’Umkhonto we Sizwe) et un « communiste » ( du fait que l'ANC de l'époque n'avait pas d'autre solution que de s’appuyer sur le soutien communiste qui était pratiquement le seul qui lui soit consenti). En outre, il semble que l'opinion percevait– et c'est le sens des lettres anonymes qu'ont pu recevoir les membres du jury– que toute libération de Mandela ne pouvait être que le point de départ d'un massacre des « blancs d’Afrique du Sud ». Si l’on sait aujourd'hui que cela ne fut pas, il faut rendre hommage à ce jury d'avoir avec courage choisit le candidat sans doute le plus célèbre à l'époque, mais aussi celui qui pouvait être le plus controversé. Contrairement au prix Nobel qu'il devait recevoir par la suite, après être devenu président d'Afrique du Sud, c'est le condamné à perpétuité pour terrorisme et communisme que le prix Ludovic Trarieux était venu honorer en 1985. Sans doute les efforts que nous avons déployés (je dirais même aussi la ruse) pour permettre à une fille de Nelson Mandela de venir pour accepter publiquement le prix au nom de son père ont-ils contribué à la notoriété du prix.
13. Sur le concept du Prix. La devise du prix est « L'hommage des avocats à un avocat ». Pourquoi est-il fondamental pour vous que le jury soit exclusivement composé de représentants d'associations professionnelles d'avocats, et non d'hommes politiques ou d'un large éventail d'ONG de défense des droits de l'homme ?
B.F.- Le premier jury, en 1985, comprenait symboliquement des hommes politiques et notamment Jacques Chaban-Delmas, des journalistes et même des juges des cours européennes. Mais par la suite le prix s'est concentré sur sa spécificité. Car, vous l'avez bien noté, ce prix a une spécificité. Cette spécificité c'est de ne pouvoir être décerné qu'à un avocat et par des avocats, c'est pourquoi son sous-titre, souvent repris, est : « l'hommage des avocats à un avocat». Chacun son domaine. Si nous travaillons assurément avec un certain nombre d'O.N.G. particulièrement actives, nous n'entendons aucunement venir nous livrer à une quelconque concurrence, ou à une surenchère. Il n'existait pas à l'époque de prix des droits de l'homme réservé un avocat. Seul le barreau de Paris accomplissait naturellement par son prestige une mission de défense sans frontières des avocats en danger (ce qu’il continue à faire par ailleurs), comme ce fut le cas par exemple lorsque le Bâtonnier d’Istanbul, Orhan Apaydin, fut arrêté en 1982…"Appelez le bâtonnier de Paris !", a-t-il crié tandis que des forces de sécurité en treillis s'emparaient de lui. C'était deux ans avant la création du prix. De nombreux prix se sont créés après 1985. Chaque organisation, voire chaque barreau veut avoir aujourd’hui son Prix. Le Prix Ludovic Trarieux doit conserver sa spécificité.
14. Sur le rôle de Robert Badinter. Robert Badinter a joué un rôle majeur dans l'histoire du Prix. Comment avez-vous réussi à organiser sa visite historique à Bordeaux en 1984 ?
B.F.- Robert Badinter m'a en effet fait le plus admirable des cadeaux que l'on puisse faire à un ami. Il est venu à Bordeaux pour célébrer le souvenir de Ludovic Trarieux en 1984. Ce n'était pas évident. De tradition le Garde des Sceaux se rendait et prenait la parole à la rentrée de l'ordre des avocats de Paris–ce qui est la moindre des choses-mais n'avait pas pour habitude de fréquenter les cérémonies de rentrée des barreaux à une époque où il y avait encore quelques 185 barreaux en France, dont 35 ou 36 barreaux de cour d'appel. En réalité, c'est grâce à Élisabeth Badinter–à laquelle je veux ici rendre hommage–que nous avons réussi à le convaincre.
15. Sur la défense collective. Depuis 2016, le jury décerne le titre de « Barreau de l'année ». Quelle est l'efficacité de cet outil de solidarité internationale lorsque ce n'est pas un avocat isolé qui est visé, mais l'ensemble d'un organe d'autorégulation du barreau ?
B.F.- Si le prix est resté ferme sur ses principes fondateurs, il a été obligé d'évoluer au cours des ans compte tenu de circonstances, de péripéties, accidentelles voire malveillantes, dont il a été l'objet. C'est ainsi qu'il n'a pas pu être attribué de 1986 à 1990, à la suite d'un différend avec le barreau de Bordeaux, puis qu'il a repris de 1992 à 2002 à son rythme biennal, avant de devenir à partir de 2002, annuel et financé par de grands barreaux d’Europe et de grandes organisations représentatives des avocats au plan européen et international. De même lors de ses délibérations le jury s’est trouvé confronté à des difficultés d'appréciation de certains engagements, qui pouvaient être soit personnels, soit accomplis dans le cadre d'une action collective. Il est apparu ainsi que dans certains cas, au-delà de l'action individuelle et du courage de certains avocats, l'organe statutaire d'un barreau–qui certes pouvait parfois être responsable dans certains cas des souffrances imposées à ses avocats–pouvait être a contrario dans certains cas lui-même l'objet de pression, de harcèlement, de brimades, d'attaques auxquels il fallait parfois beaucoup de courage pour résister. Ainsi, la fidélité aux principes d’indépendance et de résistance du barreau s'est-elle retrouvée signalée par une mention spéciale du jury à l'occasion de sa délibération, dénommée mention « Barreau de l'année », qui célébrera l'année prochaine ses dix premières années d'existence. L’un des premiers barreaux à être ainsi distingué a été précisément le « Barreau central de Crimée » qui après s’être vu enjoindre par le ministère de la Justice de la Fédération de Russie de radier du barreau, Emil Kurbedinov*, l’avocat de l'Assemblée des Tatars de Crimée**, a rejeté fermement la demande en février 2019, et a maintenu l’inscription d’Emil Kurbedinov* au barreau. A à ce jour notamment, les barreaux de Diyarbakir, de Port au Prince, de Beyrouth, de Varsovie, de Tunis ou d’Istanbul, en ont été les premiers attributaires.
Bloc IV. Focus eurasiatique et attaques systémiques contre le barreau
16. Sur Dmitry Talantov (Lauréat du Prix Ludovic Trarieux – 2025). Le lectorat de notre revue s'étend sur l'espace eurasiatique. En 2025, au Sénat français, le Prix a été décerné à l'avocat russe Dmitry Talantov, privé de liberté pour ses publications anti-guerre et pour la défense de son confrère Ivan Safronov. Quel message principal le jury souhaitait-il adresser à la communauté juridique russe à travers cette décision ?
B.F.- Je crois que là encore c'est parfaitement clair au premier chef, Dmitry Talantov illustre comme nombre de ses prédécesseurs, le courage de ne pas accepter ce que la conscience humaine ne peut que percevoir comme inacceptable, de l’exprimer et par voie de conséquence, de s'exposer, c'est-à-dire de risquer de perdre sa liberté, voir sa vie, pour lancer un grand message de protestation universelle. En l'occurrence, en prenant publiquement la position qu'il a adopté, il savait qu'au minimum, compte tenu des textes répressifs récemment promulgués, ç’en était terminé de toute tranquillité professionnelle pour lui, et que bien plus vraisemblablement, ç'en était fini pour longtemps de sa liberté. Et pourtant, il a choisi délibérément son engagement. Dans un monde où il y a très peu de candidats à la perte de leur confort pour des questions de liberté d'expression. C'est pour un avocat au XXIe siècle un acte majeur qui se devait d'être souligné.
Nous n’ignorons pas, bien sûr, que beaucoup d'autres ont également ce courage. Nous saluons le cas de Madame Maria Bontsler, avocate de Kaliningrad, qui est-elle aussi - détenue dans l'attente d'une peine que nous redoutons de voir lourde, pour avoir défendu tout au long de sa carrière en Russie, les droits légaux des conscrits, des militaires et de leurs familles. Le message - sans doute bien insuffisant - que l'on peut adresser à la communauté des avocats russes, dont nous suivons chaque année depuis 40 ans, le martyre, c'est un message d'admiration mais aussi de soutien sans faille parce qu'ils ont choisi d'exercer la vraie, la seule profession d'avocat et de ne pas vouloir demeurer des fonctionnaires de l'application du droit, en se contentant de gérer la routine de la justice et l'iniquité au quotidien. Ils sont le ferment et les fers de lance du barreau régénéré du futur qui assurera le triomphe de l'État de droit.
17. Sur les parallèles tragiques. Le prix destiné à Dmitry Talantov a été accepté par son épouse, l'avocate Olga Talantova, qui a donné lecture de son message. Quels sentiments vous inspire ce cycle historique qui se répète depuis 1985, lorsque les membres des familles de juristes emprisonnés se voyaient contraints de venir chercher leurs distinctions ?
B.F.- Oui vous avez raison d'évoquer cortège tragique de 40 années qui est aussi une des dures lois du prix. Il est bien évident que lorsqu’une lauréate ou un lauréat est en détention, il ne peut pas par définition venir recevoir lui-même sa distinction qui ne peut être définitivement attribuée que si elle est remise et acceptés par la lauréate ou le lauréat. Nous avons ainsi connu, depuis l'origine le déplacement de la fille de Nelson Mandela, mais comme pour Dmitri Talantov, ce fut le plus souvent les épouses qui sont venues recevoir le prix pour un mari emprisonné pour de longues années. Tel fut le cas pour Parvez Imroz, en Inde, pour Muharrem Erbey, en Turquie, pour Arminsalar Davoudi, en Iran. Pour Digna Ochoa, ce fut son frère, pour Esber Yagmurdereli, son fils, pour Vadim Kuramshin emprisonné au Kazakhstan, ce fut sa mère.
Mais ne devrait-on pas en compensation aussi se féliciter d'un parallèle « heureux » ? Ne faut-il pas se réjouir de ce que sur 30 prix décernés à ce jour, 14 lauréats aient aussi pu venir en personne recevoir leur prix ? Et surtout de ce que, sur ces 14 lauréats, certains qui étaient détenus au jour où il leur a été attribué, entre temps libérés par anticipation, ont pu recevoir libres et en personne, leur prix quelque mois après ? Voire aussi de ce qu’en Chine, en refusant publiquement le prix qui venait de lui être décerné, ait pu négocier en échange sa remise en liberté ?
18. Sur la philosophie de la compassion. Dans son texte intitulé « Par volonté de compassion », Talantov a écrit depuis sa prison : «soit nous cesserons d'être des lâches et réaliserons notre volonté de compassion, soit nous serons condamnés à une catastrophe universelle et finale ». Comment évaluez-vous la transformation spirituelle que traversent les avocats lorsqu'ils passent du statut de défenseurs à celui de prisonniers d'opinion ?
B.F.- C'est un très beau texte. Jamais un lauréat n'avait su ainsi exprimer le sens véritable ou l’acmé de son engagement. Pour Talantov, avocat de longue date, ancien chef de son barreau, sans doute y a-t-il eu la force de la révélation, celle qui touche, qui transforme, qui transmute. Loin d'accepter d'exercer son métier en silence, il a compris que par de simples mots il avait la force d'en appeler à la conscience des hommes. Il aurait pu se taire et continuer son existence comme auparavant, il a choisi de ne pas le faire et de bouleverser le cours de son existence future. Parce qu'il a estimé qu'il ne pouvait pas se taire. C'est en ce sens que se produit la transformation et qu'un avocat devient autre chose qu'un juriste talentueux. Robert Badinter a parfaitement défini cela, lorsqu'en 1998, il a remis lui-même le prix de cette année-là, à un dissident chinois. Il a dit :« En présence de forces brutales et implacables, ce militant devient un héros, au mépris de sa vie. Lui seul appelle notre reconnaissance ». Sans doute s'opère-t-il plus qu’une transformation, une métamorphose, aurait dit Ovide ou Kafka. Chacun sait que que Pico della Mirandola, si savant et excellent en toute chose, définissait la métamorphose comme la capacité “de devenir tout ce que nous voulons être”, ainsi qu’il l’a écrit sous le titre de De la dignité de l’homme.
Trarieux, lui-même, lors du procès de Dreyfus, avait eu cette très belle phrase à la tribune du Sénat français : « Ce n'est pas par pure folie que nous nous sommes engagés dans la mêlée, c'est guidés par la voix de notre conscience et la certitude de défendre le droit." C'est bien en cet instant, que le juriste le plus compétent et le plus accompli, par la force de la compassion, par transmutation, peut devenir ce qu’il voulait être : un avocat.
19. Sur Yulia Yurghilevich (Lauréate du Prix Ludovic Trarieux – 2023) et la Biélorussie. En 2023, la lauréate était Yulia Yurghilevich, radiée du barreau après 18 ans d'exercice et condamnée à 6 ans de colonie pénitentiaire en Biélorussie. Observez-vous une liquidation systémique du barreau indépendant en tant qu'institution dans l'espace post-soviétique, et quels mécanismes juridiques de protection externe pourraient être mis en œuvre ici?
B.F.- Il ne saurait m'appartenir de juger de l'espace post soviétique. Vous voudrez bien me pardonner donc–sans manquer de respect à votre question–de répondre par des éléments que je crois simples.
On peut à l'envi critiquer mépriser ou honnir la société occidentale, ses institutions et ses principes issus de tant d'années d'expérience, d'effort et il faut bien le dire aussi,d’hypocrisies et d'échecs. Le danger serait en l'occurrence le mimétisme. À partir moment où toute société déclare être un État de droit, voire aspire sincèrement à le devenir, il lui faut adopter certes des normes compatibles avec le droit international, ou plus exactement avec le droit naturel, mais il lui faut aussi des juges et des avocats. Or, si une société prétend édicter dans son droit interne des règles, qui finalement aboutissent à empêcher le pouvoir de juger et à entraver les droits des avocats dans une société démocratique, il est bien évident que cela ne fonctionnera pas, au-delà d'une façade. Et même à supposer que la règle de droit soit une norme accessible, prévisible et respectueuse des droits fondamentaux de la personne, cela ne fonctionnera pas davantage si les juges ne sont pas libres de juger, les barreaux ne sont pas indépendants et si les avocats n'ont pas la pleine capacité de défendre. Utiliser les mots en vigueur dans un autre système juridique, alors que leur substance même n'a pas le même sens, aboutit à instituer une tromperie pour l'opinion. Que signifie le titre, la fonction d'"avocat" dans un système juridique où l'on veut le réduire au silence, parce que l'on veut l'empêcher de défendre son client impopulaire et, ce faisant, priver ce dernier de la seule garantie de sa protection : l'assistance d'un avocat libre et indépendant, le seul capable de choisir les moyens de défense propres à faire triompher la vérité. Comment ne pas rappeler ici les paroles de Lord Denning : « le devoir de l'avocat envers son client... est d'employer tous les moyens loyaux pour faire triompher sa cause ».
Il faut donc aussi saluer le courage de Yulia Yurgilevich qui, elle aussi, a eu le courage de tout perdre en revenant dans son pays pour se présenter à ses juges et qui a fini condamné à une lourde peine de prison, radiée du barreau etc. Yulia Yurhilevich aura ainsi choisi d’accomplir son devoir envers son client, en allant jusqu'à risquer — et perdre — sa carrière et sa liberté parce qu'elle a voulu placer au plus haut niveau son combat au seul service de la justice et de la vérité.
20. Sur Karinna Moskalenko (Lauréate du Prix Ludovic Trarieux – 2010) et Vadim Kuramshin (Lauréat du Prix Ludovic Trarieux – 2013). Précédemment, le Prix a été décerné à Karinna Moskalenko (Russie) et au défenseur des droits des détenus Vadim Kuramshin (Kazakhstan). En vous appuyant sur les dossiers de ces lauréats, identifiez-vous des méthodes de pression administrative et pénale sur les avocats qui soient spécifiques et propres aux pays de l'ex-URSS ?
B.F.- Comme je l'ai répondu précédemment, les mêmes causes engendrent les mêmes effets. Encore une fois, l'avocat qui n'est conçu que comme un exécutant zélé au service du droit d'un pays donné, ne peut en aucun cas exercer la plénitude de sa fonction. Karinna Moskalenko est une pionnière. Elle a bien compris, une des premières, que dès lors que la Russie était membre du conseil de l'Europe et justiciable la Cour européenne des droits de l'homme, les droits garantis à ses compatriotes ne pouvait être effectivement reconnus que devant cette Cour. Il est clair que c’est bien cela qui lui a attiré l'antipathie des pouvoirs publics de son pays. L'avocat qui ne bénéficie pas d'une liberté d'expression, du droit de choisir ses moyens de défense, les textes qu'il invoque ou qui subit des pressions ou la menace explicite des services de renseignement ne devient plus qu'un rouage de l'État dont la caractéristique reste manifestement d’être soumis à des pesanteurs policières toujours recommencées. Cela est aggravé par l'absence d'indépendance des organes professionnels régissant la profession qui se muent parfois–et trop souvent–en auxiliaire de la répression menée contre les avocats par leur sanction et leur radiation. Il faut un barreau libre intellectuellement, individuellement et collectivement. Elle aura montré la voie.
Bloc V. Protection institutionnelle globale et Principes de La Havane de l'ONU
21. Sur la création de l'IDHAE et de l'UAE. En 1986, vous êtes devenu le président-fondateur de l'Union des avocats européens (UAE), et en 2001, vous avez créé l'Institut des droits de l'homme des avocats européens (IDHAE). Quelle était la conception architecturale initiale de ces institutions dans le contexte de l'intégration européenne ?
B.F.- La création de l'Union des avocats européens (UAE ), titre dont je dois vous dire que je suis très fier, obéit parallèlement, je crois, à la même prise de conscience. S'il fallait en dater les prémices dirait que tout cela remonte à une visite que j'ai pu faire à l'invitation de ce que l'on appelait alors la Cour de justice des communautés européennes (devenue depuis la Cour de Justice de l’Union européenne), à Luxembourg, en 1979. Cela s'est confirmé lorsque j'ai plaidé pour la première fois devant cette juridiction en 1984. La vraie dimension du barreau ne peut en aucun cas se limiter à une ville, à une région, un ressort, voir à un système national. Le droit a besoin d'espace, pas de limite ou de frontières. J'ai vu alors fonctionner une autre justice, intervenir d'autres avocats, et je dois dire qu'il n'existait pas alors d'organismes purement européen regroupant des avocats européens, et fiers de l'être. C’est comme cela que dès le début de 1986, j'ai interpellé un certain nombre de confrères dont je n'ai pas manqué de constater qu'ils avaient les mêmes aspirations. Nous avons fait une première réunion, en juillet 1986 - il y a très exactement 40 ans - à Paris, sans un grand succès populaire il est vrai. Mais nous avons continué la marche pour nous retrouver à 24 ou 25, sur le plateau de Kirchberg, dans les locaux de la cour de justice de Luxembourg, le 21 octobre 1986. Et là, nous avons signé finalement les statuts de ce qui devait devenir l’Union des Avocats Européens, qui existe désormais depuis 40 ans. Quelques mois plus tard, elle réunissait plus de mille cabinets d'avocats adhérents en Europe. Sans crainte d'être démenti, je crois pouvoir dire que le vœu de tous les signataires était la création d'un barreau européen. Cela était peut-être utopique et n’était en tous les cas, guère facile puisqu'il fallait alors se heurter à toutes les oppositions des corps existants et de « l'apparatchikaia » des barreaux de toutes nationalités. L'IDHAE est par la suite naturellement né de cette première initiative, puisque ayant présidé la commission des droits de l'homme de lui-même après ma présidence, jusqu'en 2001, il m’est apparu qu'il fallait essayer de regrouper toutes les initiatives d'avocat touchant à la promotion et la défense des droits de l'homme à l’Europe. Et c'est comme cela que nous avons créé l’Institut des droits de l'homme des avocats européens(IDHAE) que j'ai eu l'honneur de présider jusqu'à 2024 et qui a publié de nombreux ouvrages. Il n'y avait pas d'intention architecturale, ni de dogmatisme, mais un appel à l’engagement personnel de chaque avocat, une invitation à un regroupement libre. Il s'agissait d'une initiative sui generis, ou comme l’a écrit Montesquieu en exergue de l'Esprit des lois : "Prolem sine matre creatam", c'est-à-dire d'un enfant né sans mère… même si je m'honore - vous vous en doutez bien – d’avoir été ainsi successivement en quelque sorte, le père des deux organismes. A partir de 2001, l’IDHAE a apporté son concours essentiel au fonctionnement du prix Ludovic Trarieux, aux côtés de 10 autres barreaux et organisations.
22. Sur l'Observatoire de l'IDHAE. C'est sous votre coordination qu'est publié le rapport annuel de l'Observatoire mondial des droits de la défense et des attaques contre les avocats. La géographie des persécutions est immense : de l'Iran (Nasrin Sotoudeh) au Myanmar et à l'Égypte (Mahienour El-Massry). Quels macro-régions mondiales vous inspirent aujourd'hui la plus grande inquiétude ?
B.F.- Dans le cadre de l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bordeaux, dont je suis toujours le président, de l'IDHAE et de leurs partenaires institutionnels, nous avons poursuivi depuis 1984 un service d'alertes urgentes concernant les avocats qui fonctionnait de longue date, puisque la première série d'appels urgents a été très exactement publiée en septembre 1984, à l'occasion de la tenue du congrès de l’AIJA à Bordeaux, ce qui permet une datation sans équivoque. Evidemment, il s'agissait à l'époque de peu de choses, mais toutefois d'un travail de recension assez complet –à une époque où Internet n'existait pas– de toutes les atteintes connues commises contre les avocats. Ce service s’est développé et est passé de la duplication à la publication, le premier volume consacré à plus de 100 cas avocats de par le monde étant paru en 2011.De ces 100 cas, une recherche méthodique annuelle nous a amené à quelque 500 cas en 2024. Seuls les 10 ou 12 volumes parus permettent de se faire une idée exacte de l’ampleur et de la diversité des moyens employés contre les avocats et de déterminer l'amplitude de ces atteintes sous toutes les latitudes. A vrai dire, dès nos premiers appels de 1984, nous avions le cas d'un un citoyen de l'URSS qui m'avait marqué et je me souviens encore de son nom : il s'appelait Levko Lukyanenko ! Si l'on doit dresser un schéma rapide, on dira qu'il existe une permanence : l'Iran, la Turquie et une constante des pays ou des régions depuis 40 ans. Parmi eux, la Libye, la Syrie, le Vietnam, la Thaïlande ou la Palestine occupent cycliquement des préoccupations renouvelées. Il y a eu aussi tout au long de ces années la Tunisie, en deux vagues précises, au temps de Ben Ali et après Ben Ali, mais aussi des situations dramatiques concernant l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan, le Kazakhstan ou le Kirghizstan, tout comme les États-Unis, ou pendant une période précise, le Népal.
23. Sur la « Journée de l'avocat en danger ». Vous soutenez activement l'organisation de la « Journée de l'avocat en danger » (en coalition avec l'AED-EDL, l'ELDH). Quelle est l'efficacité de tels outils de diplomatie publique dans le dialogue avec les gouvernements ?
B.F.- Nous avons toujours soutenu la journée de l'avocat en danger et cela dès avant sa création. C'est ainsi que nous avons participé à toutes les premières manifestations et nous nous souvenons que, lors de la journée concernant Philippines (date à rechercher car elle échappe à ma mémoire !) Nous n'étions alors à Paris, que trois dangereux militants sur un trottoir, tenus à distance respectueuse de l'ambassade de Philippines par une mesure de la préfecture de police. Comme nous avons toujours dit depuis 1984, où nous nous sentions très seuls, toute initiative nouvelle vient apporter sa contribution à l'œuvre commune, quel qu’en soit l'organisateur. Et il y a lieu de s’en féliciter.
24. Sur les Principes de La Havane de l'ONU. Vous en appelez constamment aux Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par l'ONU (1990), en exigeant la fin de la pratique consistant à assimiler l'avocat à son client. Pourquoi, selon vous, certaines juridictions nationales s'obstinent-elles à ignorer le Principe 18, assimilant les avocats aux actes de leurs clients ?
B.F.- C'est un texte déterminant. Il a d’ailleurs mis beaucoup de temps à être utilisé par les avocats et leurs groupements. On ne sait pas pourquoi.
On peut demeurer surpris de ce qu'ils soient nés d’une réunion des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale afin de fournir les bases d’une harmonisation des règles pénitentiaires entre États ! Mais ils ont aujourd’hui plus de 35 ans et on ne peut qu’être admiratif de leur caractère novateur et de leur très bonne évaluation globalement du spectre de la protection dont doivent disposer les avocats et leurs organes dans le monde. C'est leur caractère universel qui fait qu'ils sont si fréquemment invoqués puisqu'ils se fondent sur le respect universel et effectif des droits et des libertés de l’homme, inspirés de la Charte des Nations Unies.
Bien sûr, il s'agit de ce que l'on appelle du droit « mou » qui recommande notamment aux pouvoirs publics de veiller à ce que les avocats – et les barreaux - puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue, qu’ils puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans leur pays comme à l'étranger ou qu’ils ne soient pas assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions. Mais ce sont précisément ces obligations très précises que certains états sont peu enclins à garantir à leurs avocats et plus encore que certains Etats en particulier violent délibérément envers les avocats de leur pays. Et malheureusement, l'assimilation des avocats leurs clients est en train de connaître une extension préoccupante dans tous les États, notamment par l'effet des politiques de lutte contre le terrorisme ou le crime organisé. Il y a lieu de redouter désormais une régression au niveau international.
Au-delà de son caractère non contraignant, le texte onusien – c’est un texte diplomatique de compromis– comporte bien évidemment un vice intrinsèque de base. C’est de proclamer que dans l'exercice de leurs droits, les "avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat." Ainsi chaque État, est-il libre de venir invoquer sa loi nationale pour sanctionner le comportement des avocats. Et l'on ne peut que se rappeler ici le cas de Yiulia Yurgilevich.
Les « Principes » ont fait la preuve de leur force en tant que principes, mais il conviendrait que tout soit désormais entrepris pour leur conférer la force d’une norme obligatoire de droit international, pour que d’années en années, nous ne soyons pas contraints de dresser le désolant constat, que certes, bien des choses ont changées, mais que tout reste comme avant ou que tout reprend comme auparavant.
25. Sur les procédures disciplinaires. Le Principe 29 des normes de La Havane forme un corpus indivisible de règles pour évaluer tout manquement disciplinaire d'un avocat. Comment protéger les avocats contre les radiations « sur commande » orchestrées par des commissions de qualification contrôlées par les ministères de la Justice ?
B.F.- J'ai implicitement, je crois, déjà répondu à cette question. Seule une délocalisation ou une dérégionalisation du pouvoir disciplinaire au profit, au moins en dernier ressort, d'institutions neutre et statuant conformément au droit international (même envisagé sur un plan régional ) pourrait faire entrevoir une solution positive. De plus, sans un texte contraignant consacrant et actualisant ou développant les principes de la Havane, il n'y aura pas de solution. Reste l’espoir de textes régionaux coercitifs, mais dès lors sauront-ils aller aussi loin dans la proclamation des droits et libertés constituant le principe constitutif de la profession d'avocat ? Combien de dérogations aux nécessités nationales viendront elle entamer l'idéal déclaratoire qu'elle pourrait contenir ? Combien d'avocats devront-ils encore se sacrifier, pour tenter de faire avancer les droits de leurs confrères ?
Bloc VI. Philosophie de la profession et regard vers l'avenir
26. Sur la dialectique du droit. Votre livre, « Le Bien Sorti du Mal : Derrière la Cause Isolée d’un Homme » (2007), examine comment les tragédies catalysent le développement du droit. Quel « bien » institutionnel pourrait émerger en droit international au terme des crises mondiales actuelles ?
B.F.- Il s'agit là de questions très personnelles, dont la réponse n'engagerait que moi. La courtoisie me commande d'y répondre mais dois-je vous dire que précisément, ce que l'on appelle sans trop le définir le « droit international » est pour le moins malmené en ce moment. Il est abhorré précisément pour son caractère international par les uns, brocardé pour son inefficacité par les autres et violé par à peu près tous. Et pourtant, peut-on raisonnablement faire croire aux gens que l'espoir pourrait venir de droits nationaux dans leur pluralité et leur diversité, qui subitement trouvant un élan d'inspiration unanime en viendraient à proclamer des principes et des normes protecteurs alors que l'histoire démontre que les Etats sont souvent les premiers à vouloir les contourner pour les exigences de l’administration de leur justice ou de sécurité publique ?
Il demeure qu'aujourd'hui le seul secours effectif émane de ce droit international trop souvent controversé. Ainsi, pour un avocat du Mexique, de Colombie ou d'autres pays d'Amérique du Sud, le seul espoir ne réside-t-il pas de plus en plus dans la mise en œuvre de l'article 63(2) de la Convention Interaméricaine sur les Droits de l'Homme, c'est-à-dire des mesures provisoires ordonnées par la Cour Interaméricaine au profit de militants, parmi lesquelles de nombreux avocats, harcelés, menacés, persécutés. Malgré leur caractère certes conditionnel, restrictif et temporaire, ce sont bien de telles mesures provisoires qui ont apporté une véritable garantie juridictionnelle de caractère préventif. Tous ceux qui en ont bénéficié–malheureusement pour une durée limitée– n'ont bénéficié en tant qu'avocat que de ce secours et d'aucune autre sauvegarde interne. Le droit international est donc la seule chose qui reste quand tout le reste a failli ou échoué. Eh bien oui ! Je crois, à la lumière de tout ce que nous avons déjà di, et de tout ce que vous avez vous-même mis en exergue, qu'un « mieux » peut seulement provenir d’un droit international contraignant.
27. Sur les menaces pesant sur l'indépendance. Comment évaluez-vous les initiatives législatives contemporaines dans plusieurs pays, visant à renforcer le contrôle du pouvoir exécutif (ministères de la Justice) sur les organes d'autorégulation du barreau et sur l'accès à la profession ?
B.F.- Cela reste une question très délicate et très politique. Je n'appartiens à aucune institution administrative du barreau. Je l'ai donc aucun pouvoir d'influence sur des décisions à venir. Il s'agit peut-être là du "nœud gordien". C'est aux institutions qui représentent le barreau de trouver l'unité nécessaire à la mise en œuvre de projets qui garantissent l'indépendance des avocats et une défense effective des droits des justiciables. Peut-être est-ce que cela suppose de puiser dans l'énergie et dans le courage de celle et de ceux qui précisément se battent pour de tels principes et non pas seulement pour obtenir un poste ? Car, ce sera toujours aux organes du barreau de vouloir leur indépendance et de lutter pour l’obtenir et la maintenir. L'indépendance ne se décrète pas, mais elle se conquiert. Dans beaucoup de région, il reste encore des adeptes de la fatalité de l’accommodement à la soumission voire même pour certains des bienfaits du « knout ».
28. Sur la reconnaissance. En 2019, le prix de l'État de droit UIA/LexisNexis (Rule of Law Prize) vous a été décerné pour votre soutien indéfectible à vos confrères persécutés. Que signifie cette reconnaissance pour vous ?
B.F.- Merci. Je suis très reconnaissant à l'Union internationale des Avocats et à la société Lexis Nexis pour cette distinction. Je vous rassure : je ne l’ai pas briguée et je me suis livré, croyez le bien, à aucune manœuvre ou intrigue d'aucune sorte pour l'obtenir. J’en ai été le premier étonné. Nous dirons seulement que comme cela fait plus de 55 ans que je suis avocat, je peux au moins par l'ancienneté avoir justifié de quelque mérite. Au-delà, ce Prix est une belle institution nouvelle du barreau, et j'ai personnellement été très honoré de succéder dans cette récompense à Madame Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des États-Unis, figure iconique de la lutte contre les discriminations contre les femmes, qui en était la lauréate précédente. Cela signifie simplement pour moi que j'aurai à mon niveau fait ce que j'ai pu.
29. La certitude de défendre le droit. Dans votre ouvrage de 2018, « La Certitude de défendre le droit », vous lancez un appel à la résilience. Selon vous, comment la numérisation et l'intelligence artificielle modifieront-elles le paradigme de la défense juridictionnelle au cours des 20 prochaines années, et les avocats parviendront-ils à maintenir leur « résilience » dans ces conditions nouvelles ?
B.F.- À cette question je ne vois qu'une réponse : résilience ne peut être en l'occurrence qu'une contraction de résistance avec confiance et espérance. Toute technique nouvelle dont les contours et les potentialités sont mal cernés ont toujours suscité une grande peur de la part de l’être humain. Il y a longtemps déjà, l’humoriste, autrichien et décapant, Karl Kraus, professait : « Le seul moyen pour l’homme de se protéger de la machine, c’est de l’utiliser ». Mais puisque nous parlions de prix, je crois que le mieux ici pour bien répondre à votre question est de rappeler ce qu'a dit Georges Séféris, lorsqu'il a reçu en 1963, à Stockholm, le Prix Nobel de littérature. Il a dit : « Dans ce monde qui va se rétrécissant chacun de nous a besoin de tous les autres. Nous devons chercher l'homme partout où il se trouve. Quand sur le chemin de Thèbes, Œdipe rencontra le Sphinx qui lui posa son énigme, sa réponse fut : L’homme. Ce simple mot détruisit le monstre. » Face aux craintes que vous évoquez, ce ne peut être - encore t toujours - que la seule réponse à apporter et à mettre en œuvre par les avocats.
30. Message aux confrères eurasiatiques. En guise de conclusion à notre entretien, quel est le principal conseil déontologique que, fort de votre expérience de plus d'un demi-siècle, vous donneriez aux jeunes avocats de l'espace juridique eurasiatique qui entrent dans la profession en ces temps si turbulents ?
B.F.- Toutes les souffrances endurées par des avocats de par le monde mais aussi précisément dans l'aire géographique que vous désignez, le démontrent. Toutes les affaires qui surviennent et dont nous n'avons pu évoquer ici qu'une petite fraction, l’illustrent. Elles ne viennent pas jusqu’à nous aujourd'hui par le seul truchement de nouveaux moyens de communication. Elles sont nouvelles.
Similitudes ou ressemblances ne sont pas une apparence ou une illusion. Les avocats ont compris quelle était leur mission et quels étaient leurs devoirs. Ils sont sur la bonne voie. Il existe une conscience internationale de la vraie défense et une aspiration générale à un nouveau barreau. Et ici comme ailleurs, il s'agit d'appliquer le principe énergétique de William James : « d'abord continuer, ensuite seulement commencer ! » Par une prise de conscience internationale, une aube nouvelle se lève. Les avocats du monde ont rendez-vous avec le barreau du futur.
Entretien mené par le rédacteur en chef, avocat, docteur en droit Andreï Ragouline.
L'entretien a été préparé avec la participation du coprésident de la Commission de suivi des attentats sur les avocats de l'Association Internationale des Avocats du Peuple Avocats (IAPL) m. Stuart Russell.
* INCLUDED IN THE LIST OF FOREIGN AGENTS AND PERSONS RECOGNIZED AS PARTICIPANTS OF FOREIGN AGENTS
** THE ORGANIZATION IS RECOGNIZED IN THE RUSSIAN FEDERATION AS AN EXTREMIST ORGANIZATION AND PROHIBITED
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